Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site https://www.cafereparationcraponne.fr/ (ci-après « le Site ») et les règles d’utilisation de ses contenus et services.
Le Site est édité par l’association Café Réparation Craponne, association loi 1901 déclarée, dont le siège est situé à 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne, SIRET : 923 691 786 00019.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
L’association se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en ligne au moment de la connexion de l’utilisateur est celle qui s’applique.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’association s’efforce de rendre le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7, mais ne peut être tenue responsable d’une interruption, d’une suspension ou d’un dysfonctionnement du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Services proposés
Le Site permet notamment :
- de consulter les informations sur l’association Café Réparation Craponne et ses activités ;
- de connaître les dates et lieux des ateliers de réparation ;
- de prendre contact avec l’association via un formulaire ;
- de télécharger certains documents (charte, informations pratiques) ;
- éventuellement, d’adhérer à l’association ou de s’inscrire à un atelier via un formulaire.
5. Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires ;
- ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas diffuser de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, spam, etc.).
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Café Réparation Craponne ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable de l’association, est interdite.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, institutions, autres associations). Ces liens sont fournis à titre informatif. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’association peut collecter et traiter certaines données personnelles (formulaire de contact, adhésion, inscription atelier). Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif.
- L’association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ;
- ni d’une intrusion frauduleuse ayant modifié des informations ;
- ni des difficultés techniques rencontrées par l’utilisateur.
10. Cookies
Le Site peut déposer des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, affichage, mesure d’audience anonymisée). Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, contactez-nous à : [contact@cafereparationcraponne.fr] ou par courrier à 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne.